{"id":23350,"date":"2022-01-25T09:21:43","date_gmt":"2022-01-25T09:21:43","guid":{"rendered":"https:\/\/dejalex.com\/it\/2022\/01\/arret-gucci-la-protection-renforcee-de-la-marque-de-renommee\/"},"modified":"2022-01-27T09:35:08","modified_gmt":"2022-01-27T09:35:08","slug":"arret-gucci-la-protection-renforcee-de-la-marque-de-renommee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.dejalex.com\/it\/2022\/01\/arret-gucci-la-protection-renforcee-de-la-marque-de-renommee\/","title":{"rendered":"ARRET GUCCI: LA PROTECTION RENFORCEE DE LA MARQUE DE RENOMMEE"},"content":{"rendered":"<p>Les marques de renomm\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficient d&#8217;une protection renforc\u00e9e<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><sup>[1]<\/sup><\/a> qui va au-del\u00e0 du simple risque de \u00abconfusion\u00bb entre produits. La protection vise, en effet, \u00e0 \u00e9viter le risque de \u201cdilution\u201d ou de \u201cternissement\/corrosion\u201d de la marque et \u00e0 lutter contre le \u201cparasitisme\u201d.<\/p>\r\n<p>Une r\u00e9cente d\u00e9cision de la Cour de cassation<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\"><sup>[2]<\/sup><\/a>a ainsi accueilli le recours de la Maison Gucci, par lequel celle-ci demandait la nullit\u00e9 pour d\u00e9faut de nouveaut\u00e9 de l\u2019enregistrement de deux marques de la part d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 chinoise<em>.<\/em><\/p>\r\n<p>Gucci, propri\u00e9taire de nombreuses marques constitu\u00e9es de la seule lettre \u201cG\u201d ou de la paire de lettres \u201cGG\u201d (cette derni\u00e8re souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme une marque figurative, avec les deux signes en position miroir), a introduit une action contre le citoyen chinois Zhao Yong, propri\u00e9taire de deux marques italiennes enregistr\u00e9es sous les num\u00e9ros 1197772 et 1355749.<\/p>\r\n<p>Gucci demandait au Tribunal de Florence qu\u2019il d\u00e9clare ces deux marques nulles pour d\u00e9faut de nouveaut\u00e9, les produits qui en seraient distingu\u00e9s constituant contrefa\u00e7on de ses propres enregistrements ant\u00e9rieurs, ainsi qu\u2019il arr\u00eate l&#8217;interdiction de production et\/ou commercialisation et\/ou publicit\u00e9 et\/ou offre \u00e0 la vente desdits produits.<\/p>\r\n<p>Le Tribunal de premi\u00e8re instance, par le jugement no.988\/2015, rendu en date du 24.03.2015, n&#8217;accueillait toutefois que partiellement l&#8217;action intent\u00e9e par Gucci, d\u00e9clarant la nullit\u00e9 seulement d\u2019un des deux enregistrements contest\u00e9s.<\/p>\r\n<p>Allant encore plus loin que le juge de premi\u00e8re instance, la Cour d\u2019Appel de Florence, par l\u2019arr\u00eat no. 1006\/2016 du 15.06.2016 rendu sur appel de Gucci, rejetait la demande de nullit\u00e9 concernant les deux signes enregistr\u00e9s par la d\u00e9fenderesse, consid\u00e9rant que les marques de M. Yong comportaient certaines diff\u00e9renciations (en particulier, le remplissage en gras de la bosse du \u201cG\u201d et la finesse du trait utilis\u00e9 dans la marque no. 1197772) de nature \u00e0 exclure tout risque de confusion et d\u2019association chez le consommateur.<\/p>\r\n<p>De plus, la renomm\u00e9e de la marque invoqu\u00e9e par Gucci paradoxalement jouait en l\u2019esp\u00e8ce un r\u00f4le d\u00e9favorable pour celle-ci, la Cour consid\u00e9rant qu\u2019une marque de renomm\u00e9e est un signe d\u00e9j\u00e0 imprim\u00e9 de mani\u00e8re coh\u00e9rente dans l&#8217;esprit du consommateur et que, par cons\u00e9quent, celui-ci est en mesure de le reconnaitre et de le distinguer parmi d\u2019autres signes similaires.<\/p>\r\n<p>Ainsi, l&#8217;attractivit\u00e9 de la marque \u201cG\u201d de Gucci ne saurait \u00eatre compromise par un signe post\u00e9rieur inapte \u00e0 tromper la client\u00e8le, qualifi\u00e9e et experte, \u00e0 laquelle elle s&#8217;adresse.<\/p>\r\n<p>Partant de ces pr\u00e9misses, Gucci, dans son recours en cassation,\u00a0avait\u00a0invoqu\u00e9 l\u2019application de la protection renforc\u00e9e pr\u00e9vue par le Code de Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle italien pour les marques de renomm\u00e9e.<\/p>\r\n<p>Apr\u00e8s avoir affirm\u00e9 que Gucci est une marque de renomm\u00e9e, la Cour de cassation sanctionne la Cour d\u2019Appel de Florence qui, pour rejeter l\u2019appel, n\u2019avait pas tenu compte de cette caract\u00e9ristique centrale et avait par cons\u00e9quent omis d\u2019appliquer ladite discipline sp\u00e9cifique de protection, limitant son analyse \u00e0 la seule \u00e9valuation du risque de confusion entre les signes.<\/p>\r\n<p>La Cour de cassation se fonde sur l\u2019article 20, alin\u00e9a 1, lettre c) du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\"><sup>[3]<\/sup><\/a> qui, transposant l\u2019article 5 paragraphe 2 de la Directive 89\/104<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\"><sup>[4]<\/sup><\/a>, pr\u00e9voit express\u00e9ment que \u201c<em>le titulaire a le droit d&#8217;interdire \u00e0 des tiers, en l\u2019absence de son consentement, d&#8217;utiliser dans une activit\u00e9 \u00e9conomique [\u2026] un signe identique ou similaire \u00e0 la marque enregistr\u00e9e pour des produits ou services, m\u00eame non similaires, si la marque enregistr\u00e9e jouit de l&#8217;\u00e9tat de renomm\u00e9e et si l&#8217;usage du signe, m\u00eame \u00e0 d&#8217;autres fins que celle de distinguer les produits et services, permet sans juste motif de tirer ind\u00fbment profit du caract\u00e8re distinctif ou de la renomm\u00e9e de la marque ou lui porte pr\u00e9judice<\/em>\u201d.<\/p>\r\n<p>La Cour rappelle les d\u00e9veloppements de la jurisprudence communautaire sur le sujet, en particulier les principes pos\u00e9s par la d\u00e9cision <u>L\u2019Or\u00e9al<\/u> du 18 juin 2009, selon laquelle pour la r\u00e9alisation des atteintes vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5, paragraphe 2, de la Directive 89\/104, <em>\u201c[\u2026] il n\u2019est pas exig\u00e9 que le degr\u00e9 de similitude entre la marque renomm\u00e9e et le signe utilis\u00e9 par le tiers soit tel qu\u2019il existe, dans l\u2019esprit du public concern\u00e9, un risque de confusion. Il suffit que le degr\u00e9 de similitude entre la marque renomm\u00e9e et le signe ait pour effet que le public concern\u00e9 \u00e9tablisse un lien entre le signe et la marque [\u2026]<\/em>\u00a0<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\"><sup>[5]<\/sup><\/a>\u00bb.<\/p>\r\n<p>Cette protection renforc\u00e9e vise \u00e0 \u00e9viter les ph\u00e9nom\u00e8nes de \u201cdilution\u201d, constitu\u00e9 d\u00e8s lors que se trouve \u201c<em>affaiblie l\u2019aptitude de [la] marque \u00e0 identifier les produits ou les services pour lesquels elle est enregistr\u00e9e, l\u2019usage du signe identique ou similaire par le tiers entra\u00eenant une dispersion de l\u2019identit\u00e9 de la marque et de son emprise sur l\u2019esprit du public<\/em>\u00a0<a href=\"#_ftn6\" name=\"_ftnref6\"><sup>[6]<\/sup><\/a>\u00bb, et de \u201c ternissement\u201d de la marque qui intervient lorsque \u201c<em>les produits ou les services pour lesquels le signe identique ou similaire est utilis\u00e9 par le tiers peuvent \u00eatre ressentis par le public d\u2019une mani\u00e8re telle que la force d\u2019attraction de la marque en est diminu\u00e9e<\/em><a href=\"#_ftn7\" name=\"_ftnref7\"><sup>[7]<\/sup><\/a>\u201c.<\/p>\r\n<p>Grace \u00e0 une telle protection, il est ainsi possible de combattre le ph\u00e9nom\u00e8ne du \u201cparasitisme\u201d, entendu comme la \u201cvulgarisation\u201d de la marque, c\u2019est-\u00e0-dire, la perte de sa capacit\u00e9 \u00e0 identifier un produit sp\u00e9cifique et l\u2019association de cette m\u00eame marque \u00e0 une cat\u00e9gorie enti\u00e8re de produits ayant les m\u00eames caract\u00e9ristiques. La Cour, dans son arr\u00eat affirme encore que cette situation de \u201cparasitisme\u201d est repr\u00e9sent\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce non tant par le pr\u00e9judice subi par la marque que par \u201c<em>l\u2019avantage indument tir\u00e9 par le tiers du caract\u00e8re distinctif ou de la notori\u00e9t\u00e9 de la marque.<\/em>\u201d Cette notion inclus le cas o\u00f9, \u201c<em>gr\u00e2ce \u00e0 un transfert de l&#8217;image de la marque ou des caract\u00e9ristiques projet\u00e9es par celle-ci sur les produits d\u00e9sign\u00e9s par le signe identique ou similaire, il y a une exploitation parasitaire \u00e9vidente dans le sillage de la marque qui jouit d&#8217;une notori\u00e9t\u00e9, sans que le titulaire de la marque post\u00e9rieure n\u2019ait d\u00fb fournir des efforts propres, et sans aucune r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9conomique susceptible de compenser l&#8217;effort commercial fourni par le titulaire de la marque pour la cr\u00e9er et entretenir son image.<\/em>\u201d.<\/p>\r\n<p>La Cour insiste sur le fait que plus le caract\u00e8re distinctif et la notori\u00e9t\u00e9 de la marque en cause sont importants, plus l&#8217;existence d&#8217;une violation sera facilement admise.<\/p>\r\n<p>La cour de renvoi devra donc se conformer aux principes de droits d\u00e9clar\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat de la Cour de cassation, et d\u00e9cider si effectivement le d\u00e9p\u00f4t et l\u2019utilisation des deux marques post\u00e9rieures par la soci\u00e9t\u00e9 chinoise \u00e9taient\u00a0 sans\u00a0 juste cause entrainant ainsi un avantage indument tir\u00e9 du caract\u00e8re distinctif et de la renomm\u00e9e de la marque Gucci.<\/p>\r\n<p>L\u2019arr\u00eat de la Cour de cassation se place dans le contexte d\u2019une \u00e9cole de jurisprudence \u00e9tablie, mais en m\u00eame temps pr\u00e9sente l\u2019\u00e9tat de l\u2019art national en mati\u00e8re de marques de haute renomm\u00e9e.<\/p>\r\n<p class=\"has-text-align-center\" style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/dejalex.com\/it\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/Article_Arret-Gucci.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><i  class=\"x-icon x-icon-download\" data-x-icon-s=\"&#xf019;\" aria-hidden=\"true\"><\/i> Scarica l&#8217;articolo<\/a><\/p>\r\n<!-- \/wp:post-content -->\r\n\r\n<!-- wp:separator {\"className\":\"is-style-wide\"} --><hr class=\"wp-block-separator is-style-wide\" \/><!-- \/wp:separator -->\r\n\r\n<!-- wp:paragraph {\"style\":{\"typography\":{\"fontSize\":10}}} -->\r\n<div style=\"font-size: 10px;\">\r\n<p id=\"_ftn1\">[1] D\u00e9cret l\u00e9gislatif n. 30 du 10.02.2005 portant Code de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, article 12, alin\u00e9a 1, lettre e)\u00a0: \u201c<em>Ne peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s en tant que marque d\u2019entreprise les signes qui, \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t de la demande: [\u2026] sont identiques ou similaires \u00e0 une marque d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9e par d&#8217;autres dans l&#8217;\u00c9tat ou avec effet dans l&#8217;\u00c9tat, \u00e0 la suite d&#8217;une demande d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 une date ant\u00e9rieure ou ayant effet \u00e0 une date ant\u00e9rieure en vertu d&#8217;un droit de priorit\u00e9 ou d&#8217;une valable revendication d&#8217;anciennet\u00e9 pour des produits ou services identiques, similaires ou non, lorsque la marque ant\u00e9rieure jouit d&#8217;une renomm\u00e9e dans l&#8217;Union europ\u00e9enne ou dans l&#8217;\u00c9tat et que la marque post\u00e9rieure tirerait ind\u00fbment profit sans juste motif du caract\u00e8re distinctif ou de la renomm\u00e9e du signe ant\u00e9rieur ou leur porterait pr\u00e9judice<\/em>\u201d.<\/p>\r\n<p id=\"_ftn2\">[2] Cour de cassation, 1\u00e8re Chambre civile, RG n. 27217\/2021 du 07.10.2021<\/p>\r\n<p id=\"_ftn3\">[3] D\u00e9cret l\u00e9gislatif n. 30 du 10.02.2005 portant Code de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, publi\u00e9 dans la <em>Gazzetta Ufficiale<\/em> du 04.03.2005, n. 52<\/p>\r\n<p id=\"_ftn4\">[4] Directive du Conseil n. 89\/104\/CEE du 21.12.1988 rapprochant les l\u00e9gislations des Etats membres sur les marques<\/p>\r\n<p id=\"_ftn5\">[5] CJUE 18.06.2009, Affaire C-487\/07,\u00a0<em>L\u2019Or\u00e9al et autres<\/em>, point 36<\/p>\r\n<p id=\"_ftn6\">[6] CJUE 18.06.2009, Affaire C-487\/07,\u00a0<em>L\u2019Or\u00e9al et autres, <\/em>point 39<\/p>\r\n<p id=\"_ftn7\">[7] CJUE 18.06.2009, Affaire C-487\/07,\u00a0<em>L\u2019Or\u00e9al et autres, <\/em>point 40<\/p>\r\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[x_icon type=\"tag\"] Moda e Lusso, Beni di Consumo, Propriet\u00e0 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